Les obligations de sécurité des établissements recevant du …
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) doivent, au moment de la construction ainsi qu''en cours d''exploitation, respecter les mesures de prévention et de sauvegarde permettant d''assurer la sécurité des personnes. Ces mesures, qui doivent être appropriées aux risques, sont déterminées notamment en …