La gouvernance des entreprises publiques: analyse …
1. La gouvernance des entreprises publiques : Analyse comparative à l''échelle internationale. Younes BELFELLAH Doctorant en Sciences de gestion à l''Institut …
Analyse des bénéfices de la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques de stockage d énergie
1. La gouvernance des entreprises publiques : Analyse comparative à l''échelle internationale. Younes BELFELLAH Doctorant en Sciences de gestion à l''Institut …
(DOC) La transformation des entreprises publiques en services …
Le processus de la réforme des entreprises publiques a débuté depuis 2002 avec la mise sur pied du comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques en sigle …
LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE ET LA PERFORMANCE …
publiques sectorielles justifie le renforcement des pratiques de gouvernance des entreprises publiques en vue de plus d''efficience et de performance. Après une revue de littérature sur les fondements théoriques de la gouvernance d''entreprise, cet article se propose d''étaler les Bonnes Pratiques de
Le pouvoir du dirigeant dans la relation d''agence: Cas des entreprises ...
A la lumière des théories de l''agence et des données de sources secondaires sur les entreprises publiques camerounaises, les résultats montrent le caractère ambivalent du pouvoir du dirigeant ...
La Formation professionnelle : bénéfices et avantages
Quels sont les bénéfices de la formation professionnelle ? La formation professionnelle présente de nombreux bénéfices : elle vous permet de développer, d''approfondir vos compétences techniques (hard skills) et vos compétences comportementales (soft skills) tout en améliorant par ces bienfaits votre développement …
La Chine accélère la réforme de la propriété mixte des entreprises ...
La Chine accélère la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques; Un train de fret transporte des moteurs fabriqués en Chine vers la France; Récolte d''avocats dans une ferme ...
Le pouvoir du dirigeant dans la relation d''agence: Cas …
L''objectif de cette communication est de confronter les mécanismes de gouvernance au pouvoir des dirigeants des entreprises publiques. A la lumière des théories de l''agence et des données de ...
Le droit de propriété des personnes publiques
La consécration du droit de propriété des personnes publiques; A) L''évolution de la doctrine; Maurice Hauriou, dans son Précis de droit administratif publié en 1933, ne nuance pas : selon lui, l''Etat est tout autant propriétaire de son domaine public qu''il l''est de son domaine privé. Cinq arguments sont à prendre compte :
Contexte de la Réforme
Contexte National L''élévation du niveau de performance de l''administration publique est pour le Sénégal un levier important dans la perspective de la consolidation de la tendance positive de la croissance économique notée depuis 2014, début de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), et dans la perspective de l''atteinte de l''objectif …
Les contrats de gestion du domaine privé des personnes publiques
Mais cette obligation a été reconvertie en une simple faculté par l''article L. 3211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que : « Lorsqu''ils ne sont plus utilisés par un service civil ou militaire de l''État ou un établissement public de l''État, les immeubles du domaine privé de l''État ...
Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l''action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui ...
Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC • …
En novembre 2016 et en mars 2017, la CNDR et la CCGBP ont lancé deux réformes pilotes sur la propriété mixte des entreprises d''État, couvrant des domaines tels que la …
La Chine accélère la réforme de la propriété mixte des entreprises ...
Li Jin, chef adjoint de la Société de la réforme et du développement des entreprises de Chine, estime que davantage de sociétés locales suivront cette tendance. "Un plus …
Réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre ...
Le droit des sûretés est l''objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l''ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.. Cette ordonnance a été prise en application l''article 60 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des …
La Chine soutient la réforme de la propriété mixte de ses entreprises …
BEIJING, 26 août (Xinhua) -- La Commission de contrôle boursier de Chine (CCBC) continuera de soutenir, dans les limites de ses responsabilités à venir, la réforme de la propriété mixte des entreprises d''Etat, a annoncé vendredi un porte-parole de la commission. La réforme de la propriété mixte des entreprises d''Etat comprend leur ...
Rapport du FMI n° 22/76 CAMEROUN
entreprises publiques est faible. Par conséquent, les politiques de subventionnement des entreprises publiques font dim inuer le PIB et finissent par avoir un effet indirect supplémentaire sur les finances publiques par la baisse des recettes fiscales. De même, en distordant l''allocation des facteurs de
La réforme des entreprises publiques en Chine et sa gestion …
Beaucoup d''observateurs considèrent que la question de la propriété est la plus déterminante de toutes celles qui surgissent à l''occasion de la réforme des entreprises …
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le ...
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs figurent, l''usus, le fructus et l''abusus, lesquels permettent respectivement d''utiliser, de jouir, et de disposer de la chose.Nous nous focaliserons ici sur le fructus.
OPTIMISER LA GOUVERNANCE ET LA PERFORMANCE DES …
et la classification des entreprises publiques La réforme du cadre juridique des entreprises publiques intervenue par le biais de la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 semble être une réponse à la crise de gouvernance9 qui affecte la performance des entreprises publiques au Cameroun10. D''emblée, cette loi innove par son intitulé.
LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE ET LA PERFORMANCE …
3 ILI REMFO Gouvernance n''est pas déterminante pour la compréhension du comportement managérial et la performance des firmes, P. André et E. Schiehll (2004) affirment que la littérature révèle certes, une association entre la qualité de la Corporate
Les entreprises publiques : éléments d''analyse et de réflexion
Or, à la question: pourquoi des entreprises publiques?, on ne retient en général que des explications fondées sur l''économie. Mais n''est-il pas contradictoire de vouloir saisir les entreprises publiques d''abord et avant tout à partir de facteurs économiques alors qu''on admet en général que ce sont des considérations sociales et
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Sommaire. Fiscalité des entreprises. Transposition de la directive Pilier 2 (art. 4) CVAE – Etalement de la suppression totale initialement prévue en 2024 (art. 79Intégration fiscale et aménagement du régime des distributions (art. 52)Conditions de détention au sein de l''intégration fiscale et modalités de non-prise en compte des titres …
Réforme de la propriété mixte des entreprises d''Etat : les …
Les entreprises de tous types, y compris étrangères, sont les bienvenues en Chine pour participer à la réforme de la propriété mixte des entreprises d''Etat, a …
ETUDE D''IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES
1 ETUDE D''IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES D''UNE POLITIQUE FISCALE RENOVEE EN COTE D''IVOIRE Rapport final Octobre 2021 Financée par la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique / African Capacity Building Foundation (ACBF) et par l''Etat de
Le nouveau droit de la restructuration des sociétés …
répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l''entreprise et sa survie lorsqu''elle est le seuil de ... C.P.I. Code de la propriété intellectuelle. C.E. Conseil d''Etat. Ch. M. Chambre Mixte de la cour de cassation. C.C.C. Contrats concurrence- consommation. ...
Les prix de transfert – Le principe de pleine concurrence
Détermination d''un prix de marché.- La transaction intragroupe ayant été délimitée avec précision (e.g. vente de chaussures de luxe pour femmes en France), il s''agit ensuite de déterminer le prix que des entreprises indépendantes auraient pratiqué dans le cadre d''une transaction comparable (i.e. vente de chaussures de luxe pour femmes en …
L''analyse comparative de la performance entre les …
1. LA QUESTION DES OBJECTIFS DANS LE CADRE DE L''ANALYSE COMPARATIVE DE LA PERFORMANCE 1.1 La raison d''être particulière des entreprises publiques La nature et la finalité du secteur public se révèlent fort différentes par rapport au secteur privé. En effet, le secteur public, c''est l''action de la société sur la société ...
Le pouvoir du dirigeant dans la relation d''agence: Cas des entreprises ...
L''objectif de cette communication est de confronter les mécanismes de gouvernance au pouvoir des dirigeants des entreprises publiques. A la lumière des théories de l''agence et des données de ...
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le ...
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs figurent, l''usus, le fructus et l''abusus, lesquels permettent respectivement d''utiliser, de jouir, et de disposer de la chose. Nous nous focaliserons ici sur le fructus. I) Notion Le droit de propriété […]
Les Piliers de la réforme fiscale internationale : état des lieux
Une Déclaration du 1 er juillet 2021, acceptée à ce jour par 133 États membres du Cadre inclusif OCDE/G20, instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale reprenant les éléments principaux des deux Piliers de la réforme. Focus sur le Pilier Un qui prévoit les règles de répartition des bénéfices entre États. 1. ...
Les contrats de gestion du domaine privé des personnes publiques
C''est notamment le cas du professeur Chevallier J., (« Essai sur la notion juridique de service public », Publications de la faculté de droit d''Amiens 1976, numéro 7, p. 146 et s.), du professeur Deguergue M. (« Domanialité privée et compétence administrative, retour sur un contentieux "tourmenté" », in Florilèges du droit public, Recueil de …
Les régies financières face à la maximisation des recettes publiques …
La République Démocratique du Congo, en sigle RDC, connait des problèmes liés sur le fait de maximiser la mobilisation des recettes publiques depuis plusieurs années en passant par les régimes précédents jusqu''à ce jour. Ce qui fait que le budget public que la RDC prévoit chaque année ne peuvent ni permettre un fonctionnement normal des institutions …
Entreprise privée ou entreprise publique : principales différences et ...
Le monde des affaires présente différents types d''entreprises, chacune avec ses défis et ses avantages uniques. L''une de ces distinctions concerne les entreprises privées et publiques, qui déterminent la manière dont elles sont gouvernées, valorisées et gérées. Comprendre les différences entre les deux est crucial tant pour les propriétaires …
L''analyse comparative de la performance entre les entreprises …
1. LA QUESTION DES OBJECTIFS DANS LE CADRE DE L''ANALYSE COMPARATIVE DE LA PERFORMANCE 1.1 La raison d''être particulière des entreprises publiques La …
La réforme suisse de l''imposition des entreprises III
La Suisse entreprend actuellement la réforme de la fiscalité des entreprises la plus complète de ces cinquante dernières années; celle-ci entraînera, entre autre, la suppression progressive des régimes dits de holding, de société mixte, de société de domicile, ainsi que du régime de société principale et de succursale financière entre 2018 et 2020, c''est-à …
La réforme de la propriété mixte des entreprises publiques …
La réforme de la propriété mixte d''un certain nombre d''entreprises détenues par l''Etat devrait être approuvée au cours du troisième trimestre 2017, les secteurs du charbon, de l''acier, des ...
La répartition de l''actif sous le régime légal: les biens mixtes ...
A l''analyse, la question se posait sensiblement dans les mêmes termes que pour les offices ministériels, à la nuance près toutefois que la patrimonialité des clientèles civiles a été reconnue plus tardivement. ... qui avait décidé que « la propriété de l''officine était réservée aux personnes titulaires du diplôme de ...
Loi de finances 2019
Après validation, pour l''essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au JO du 30 décembre 2018.Nous vous en présentons les mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises.
Le manuel Routledge sur les entreprises publiques | CIRIEC …
monde. Un quart des 500 plus grandes entreprises du monde sont des entreprises publiques. La contribution des entreprises publiques au PIB mondial est de l''ordre de …
Les prix de transfert – Le principe de pleine concurrence
Détermination d''un prix de marché.- La transaction intragroupe ayant été délimitée avec précision (e.g. vente de chaussures de luxe pour femmes en France), il s''agit ensuite de déterminer le prix que …