Batteries : les nouvelles obligations et le devoir de diligence des ...
Paradoxalement, un texte clé pour la transition énergétique est passé presque inaperçu cet été. Le règlement (UE) n°2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l''Union européenne le 28 juillet 2023 et est entré en vigueur le 18 août …