Le 1 er juillet, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation cinq projets de textes pris en application du nouveau règlement européen Batteries adopté en 2023. Ces textes adaptent la réglementation française relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), afin de « créer une économie circulaire …
Le 1 er juillet, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation cinq projets de textes pris en application du nouveau règlement européen Batteries adopté en 2023. Ces textes adaptent la réglementation française relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), afin de « créer une économie circulaire …
Si l''arrivée de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) au 1er janvier 2022 poursuit une logique d''économie circulaire, elle impose de nouvelles ...
La responsabilité élargie des producteurs (REP) Le principe de REP a été adopté par beaucoup de pays du monde entier comme approche pour l''organisation du système de gestion des déchets, y compris pour les emballages. Divers cadres réglementaires (obligatoires ou volontaires) régissent les systèmes de REP, ainsi que divers
Dans ce cadre, les projets de textes règlementaires listées ci-dessous, visent à mettre en conformité la règlementation nationale relative aux batteries, à la gestion des déchets de batteries avec les dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries et notamment son chapitre VIII relatif à la ...
Après la collecte, les piles et accumulateurs sont envoyés dans des centres de tri où ils sont séparés par type de chimie (piles alcalines, batteries lithium, batteries au plomb, etc.), …
Si l''arrivée de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) au 1er janvier 2022 poursuit une logique d''économie circulaire, elle impose de nouvelles ...
Chaque année, plus de 1 500 millions de piles et accumulateurs sont mis sur le marché français, qui représentent plus de 270 000 tonnes. Les piles et accumulateurs portables constituent la quasi-totalité des mises sur le marché en unités, mais seulement 15 % du tonnage, qui est surtout le fait des piles et accumulateurs automobiles et industriels.
En premier lieu, cette loi a remplacé la filière de responsabilité élargie du producteur des « piles et accumulateurs » par une filière « batteries », en modifiant le …
Paradoxalement, un texte clé pour la transition énergétique est passé presque inaperçu cet été. Le règlement (UE) n°2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l''Union européenne le 28 juillet 2023 et est entré en vigueur le 18 août …
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe établissant que "celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie".. Attention : ainsi que le rappelle l''ADEME, "dans le cadre des filières REP, le terme "producteur" désigne le …
A ce jour, un seul système de collecte a été agréé, dans la filière des déchets ... la responsabilité de la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché par les producteurs ! Ouverture d''une session de déclaration ... les modalités de calcul des éco-contributions et l''étendue de la régularisation en cas
La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé le système. Nadia Herbelot, cheffe du bureau des filières REP, nous explique ces changements.
Mentionnons qu''actuellement, aucun recycleur n''est en mesure de traiter les batteries de véhicules hybrides et électriques au Québec. Pour en savoir plus au sujet de la Responsabilité élargie des producteurs de piles et batteries, cliquez ici. …
Le dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a pour objectif d''agir sur l''ensemble du cycle de vie des produits, pour construire une économie plus durable. Il intervient notamment sur l''écoconception des produits, la prévention des déchets, l''allongement de la durée d''usage (en agissant sur le réemploi, la ...
A côté de la mise en place de systèmes individuels de collecte et de gestion des déchets, qui doivent être agréés et concernent peu d''entreprises, les entreprises peuvent satisfaire leurs obligations en adhérant à un système collectif via l''éco-organisme, structure à but non lucratif régie par les articles L. 541-10 et suivants et R. 541 …
Référence : EY (2020). Étude sur l''application d''un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs pour les batteries au lithium-ion des véhicules électriques au Québec. Rapport final daté du 23 mars 2020.
Les obligations des éco-organismes. Leurs obligations se sont aussi vues renforcées avec, par exemple la mise en place de sanctions en cas de non atteinte des objectifs fixés par l''Etat dans le cahier des charges de chaque filière et qui en font, de fait, désormais des obligations de résultats et non plus de moyens tre exemple, dans le cas de la filière du …
Cette position sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est conçue comme un document que les récupérateurs-trices et leurs organisations peuvent utiliser pour négocier leur intégration dans les politiques et pratiques de responsabilité élargie des producteurs. Cette position a été élaborée dans le
Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2022, la création d''un identifiant unique qui permettra de s''assurer de la conformité des producteurs soumis à une filière de REP et d''en faciliter le suivi et le contrôle. 1ère étape : enregistrement sur SYDEREP A compter du 1er janvier 2022, les producteurs soumis à …
La responsabilité élargie des producteurs (REP) vise une gestion écoresponsable des déchets. Elle permet de rapporter des produits en fin de vie sur des points de collecte. Appliquée pour le papier, les emballages ménagers ou encore les ampoules, elle s''étend vers d''autres produits, dont les produits et matériaux de construction ...
Le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) implique que les acteurs économiques sont responsables de l''ensemble du cycle de vie des produits qu''ils mettent …
Le système de collecte sélective à l''heure actuelle. Les entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages et imprimés, par le biais de ÉEQ, financent 100% des programmes municipaux de collecte sélective et n''ont pas de lien formel avec les municipalités ou les différents partenaires de la chaîne de valeur.. Il n''existe aucune …
Le dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a pour objectif d''agir sur l''ensemble du cycle de vie des produits, pour construire une économie plus durable.Il intervient notamment sur l''écoconception des produits, la prévention des déchets, l''allongement de la durée d''usage (en agissant sur le réemploi, la réutilisation, la …
La loi indique que producteurs, importateurs et distributeurs peuvent être contraints à contribuer à l''élimination des déchets de leurs produits. Ce n''est qu''en 1992 que cette loi s''applique pour la première fois aux déchets ménagers et le nombre de filières REP ne fait qu''augmenter depuis en France et en Europe.
Ce principe signifie donc le transfert de la responsabilité, et donc des coûts, de la gestion des déchets aux producteurs. En Côte d''Ivoire ce principe est pris en charge par la filière de gestion écologique des Déchets d''Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et des pneus usagés qui est en cours de création.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l''économie circulaire a modifié en profondeur le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP ...
Résumé: Les technologies avancées de batteries transforment le transport, le stockage d''énergie et bien plus encore grâce à une capacité et des performances accrues. Cependant, les batteries ne parviennent pas à atteindre leur potentiel maximum sans une gestion thermique efficace. Lisez ce guide pour comprendre …
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs; Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d''adaptation relatives à la …
La Responsabilité Élargie des Producteurs ... la publication du décret de septembre 2009 élargissant cette REP à ceux produits par les professionnels et aux batteries automobiles. Alors que la filière de collecte des DEEE ménagers est mise en œuvre depuis novembre 2006, celle des DEEE professionnels (déchets électroniques de ...
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les …
À l''occasion de la récente publication du décret portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, L''INEC publie une nouvelle publication "La REP, quésaco ? La responsabilité élargie du producteur et loi AGEC". Suite à la promulgation de la loi AGEC, il parait pertinent de revenir sur les principes et fonctionnement […]
À partir du 1er janvier 2022, les marketplaces sont tenues de collecter un numéro d''identifiant unique (IDU) auprès des marchands concernés par la « responsabilité élargie des producteurs » (REP) ayant recours à leurs plateformes, pour chaque produit vendu.
Afin de contrôler et d''encadrer la fin de vie des batteries, de plus en plus de pays ont recours au mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP), déjà …
TREP2417233D : Décret relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries (décret en conseil d''état) ;
La loi AGEC transforme en profondeur et harmonise le système d''organisation des filières REP, les obligations des parties prenantes, le suivi de ces filières ou la mise à disposition de données.Nouveautés de la loi AGEC relatives aux filières REPRenforcement des objectifs et modification du régime de sanction des éco-organismes La loi a renforcé …