Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul …
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l''automobile. Objet : définition de la méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques, et des informations et pièces justificatives à mettre à disposition de l''Agence de l''environnement …