Les obligations liées aux bornes de recharge des véhicules électriques
Le décret du 13 juillet 2016 a, en effet, modifié les dispositions de certains articles (R.111-14-2 à R.111-14-5) et en a créé d''autres (R.111-14-3.1, R. 111-14-3.2 et R. 111-14-6 à R. 111-14-8), chacun renvoyant à un type de bâtiment. Dans le cas des constructions post-2017, le R. 111-14-2 pour l''habitation, le R.111-14-3 pour le ...