Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux stockages fixes de ...
Domaine d''application des stockages. Article 1 : précisions Les présentes règles s''appliquent aux stockages d''hydrocarbures liquéfiés composés d''un ou plusieurs réservoirs ou conteneurs fixes raccordés à une installation d''utilisation, dont la capacité nominale de stockage est inférieure ou égale au seuil de classement des installations classées pour …